Les Ramoneurs d'Hauteville - Ramoneur plateau d’Hauteville

POUR LES PROFESSIONNELS : TARIFICATIONS SUR DEVIS.

POUR LES PARTICULIERS :

• Ramonage conduits : 69 TTC
• Insert et poêle à bois : 85 TTC
• Foyer ouvert : 89 TTC
• Cuisinière : 135 TTC
• Poêle à granules : 185 TTC
• Chaudière gaz - fioul : 145 TTC
• Chaudière bois : 180 TTC
• Chaudière granules : 180 TTC
• Chaudière mixte : 190 TTC
• Poêle de masse : SUR DEVIS
• Four à pizza : SUR DEVIS
• Débistrage : SUR DEVIS
• Changements joints d'étanchéité : SUR DEVIS
• Contrôle de conformité : 115 TTC
• Visite technique avec établissement d'un devis : 80 TTC
• Déplacement hors ramonage : 30 TTC
• Contrôle caméra < 8m : 215 TTC ( >8m SUR DEVIS )
• Test fumigène <8m : 220 TTC ( >8m SUR DEVIS )
• Fumisterie, tubage : SUR DEVIS

Règlement Sanitaire Départemental de l'AIN

31_6. - Entretien, nettoyage et ramonage (modifié par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 1983) Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après : Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation. Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs. Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an. On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur. L'emploi du feu ou des explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits. Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d'usage pour permettre et faciliter les opérations d'entretien et de ramonage. Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur ou tout autre homme de l'art qui établit un certificat, comme il est dit au 5 ème alinéa de cet article. L'autorité compétente peut interdire l'usage des conduits et appareils dans l'attente de leur remise en bon état d'utilisation lorsqu'ils sont la cause d'un danger grave ou qu'un risque est décelé. Les locataires ou occupants de locaux doivent être prévenus suffisamment à l'avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.

Article R1331-22

Version en vigueur depuis 01 octobre 2023

Transféré par Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 1

Création Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 1

Le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat.

Article L. 121-1 du code de l'artisanat.

Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes :

1° L'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ;

2° La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ;

3° La mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;

4° Le ramonage ;

5° Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale. On entend par modelage toute manœuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l'exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique. Cette manœuvre peut être soit manuelle, éventuellement pour assurer la pénétration d'un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil à visée esthétique ;

6° La réalisation de prothèses dentaires ;

7° La préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;

8° L'activité de maréchal-ferrant ;

9° La coiffure.